Les pratiques immobilières du Québec sont différentes de celles des autres provinces.

Voici les 13 provinces canadiennes :

Les 10 provinces sont l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec et la Saskatchewan.

Les trois territoires sont les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.

Toutes les provinces et territoires, à l’exception du Québec au Canada, suivent la common law. La common law (également connue sous le nom de jurisprudence ou de droit jurisprudentiel) est l’ensemble des règles de droit dérivées des décisions judiciaires des tribunaux et des tribunaux similaires.

Le Québec est la seule province à avoir un code civil, basé sur le Code Napoléon français. Le reste du Canada utilise la common law. Le droit civil, ou droit civil, est un système juridique originaire d’Europe, intellectualisé dans le cadre du droit romain.

Le Québec a son propre ensemble de règles lors de l’achat ou de la vente d’une maison au Québec.

Lors de l’achat d’une maison au Québec, la première chose à savoir est la suivante : le reste du Canada suit la Common Law alors qu’ici au Québec, il existe son propre ensemble de règles : le Code civil. En général, la Common Law est la jurisprudence et le droit civil est la loi codifiée.

Le notaire est un expert dans la rédaction de contrats et peut vous fournir toute la sécurité juridique dont vous et votre entreprise avez besoin pour garantir que vos droits et intérêts sont bien protégés, tout en vous faisant économiser du temps et de l’argent.

Un nombre croissant de notaires sont spécialisés et possèdent une riche expérience en droit des sociétés et en finances personnelles. Ayant établi de nombreuses relations étroites et privilégiées avec le milieu des affaires au fil des ans, ces notaires sont devenus de précieux conseillers dans toutes les facettes de l’activité commerciale.

Briser la barrière de la langue

Il n’est pas nécessaire de laisser la langue devenir un obstacle dans le règlement de votre transaction. Nous sommes heureux de fournir un certain nombre de services linguistiques qui aident les nouveaux arrivants.

Nous sommes partenaires de notariat pour les clients utilisant différentes langues comme le chinois, l’arabe, l’espagnol, l’hindi et bien d’autres langues.

Le notaire et le transfert de propriété :

Le notaire finalise une transaction immobilière au Québec. La promesse d’achat et de vente sert de base à l’acte de vente, qui sera rédigé par le notaire. Votre notaire s’assure que le format de l’acte de vente et de l’hypothèque est conforme à la loi, tout en reflétant véritablement les intentions de chacune des parties impliquées.

Le notaire fait les recherches de titres et examine les documents pour s’assurer que tout est en ordre, vérifie que toutes les taxes sont à jour, organise l’hypothèque avec la banque de l’acheteur et débourse le produit de la vente. Ensuite, tout le monde paie le notaire !

Frais de notaire

Pour conclure une transaction immobilière au Québec, vous aurez besoin de l’aide d’un notaire. Le notaire préparera l’acte de vente, l’acte d’hypothèque et enregistrera la vente au bureau d’enregistrement foncier.

L’acheteur choisit le notaire et doit s’attendre à payer au moins 1 600 $ en frais juridiques. Au Québec, les frais de notaire peuvent varier selon les régions.