Avez-vous songé à vous lancer sur le marché immobilier canadien ? Pour votre information, nous avons rassemblé des ressources et un guide rapide concernant les règles de base et la réglementation régissant l’achat d’une propriété à Montréal, au Québec, au Canada (ou dans toute autre province canadienne). Les étrangers peuvent posséder des condominiums ainsi que des maisons.
L’immobilier montréalais est en pleine croissance avec de plus en plus d’investisseurs étrangers qui tombent amoureux de cette ville, voulant en posséder une partie. Ce n’est pas surprenant, étant donné que Montréal est la capitale économique de la province francophone du Québec et la deuxième plus grande ville du Canada, en termes de population.
De plus, Montréal a été désignée meilleure ville du monde pour les étudiants, devançant Londres, Berlin, Boston et Tokyo sur un classement mondial de 125 villes. La position de Montréal est basée sur six classements: la qualité des universités (McGill classée 24e au monde et 1re au Canada dans le classement universitaire QS 2016); diversité de la population étudiante (environ 27% des étudiants des universités classées McGill ou également l’UDEM) sont internationaux.
Nous avons aidé de nombreux non-résidents à acheter des propriétés à Montréal, au Canada, et avons identifié certaines questions qui se posent fréquemment. J’ai travaillé avec des acheteurs internationaux venus de Chine, de Russie, de Hong Kong, de Corée du Sud, d’Asie du Sud, d’Afrique, d’Amérique du Sud, du Moyen-Orient / du Golfe, d’Europe, des États-Unis et d’autres pays.
Pour la propriété internationale / non-résidente:
Le Canada accueille les acheteurs de maison de tous les pays du monde et il n’y a aucune limite quant au nombre ou au type d’immobilier ou d’entreprise que vous pouvez acheter. Cela étant dit, certaines banques ne financeront que 2 ou 3 propriétés par personne.
Nouvelle mise à jour: Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens empêche les non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels au Canada pendant 2 ans.
*** NOUVEAU : MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT le 27 mars 2023
Les modifications, qui sont entrées en vigueur le 27 mars 2023, élargissent les exceptions afin de permettre aux non-Canadiens d’acheter une habitation dans certaines circonstances.
Modifications:
1. L’alinéa a) de la définition de contrôle, à l’article 1 du Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens , est remplacé par ce qui suit :
a) soit de la propriété directe ou indirecte d’actions ou de titres de participation qui représentent 10 % ou plus de la valeur des capitaux qui lui sont propres, ou lui conférant 10 % ou plus des droits de vote; OU
2. L’alinéa 2b) du même règlement est remplacé par ce qui suit :
b) l’entité constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province dont les actions ou les titres de participation ne sont pas cotés à une bourse de valeurs désignée en vertu de l’article 262 de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui est contrôlée par l’entité visée à l’alinéa a) ou par la personne visée aux alinéas a), b) ou c) de la définition de non-Canadien à l’article 2 de la Loi.
3. Le paragraphe 3(2) du même règlement est abrogé.
4. Le paragraphe 4(2) du même règlement est modifié par adjonction, après l’alinéa d), de ce qui
suit :
e) l’acquisition par un non-Canadien d’un immeuble résidentiel à des fins de développement.
5. Les sous-alinéas 5b)(i) à (iii) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :
(i) à la date de l’achat, son permis ou son autorisation à travailler au Canada est encore valide pendant au moins 183 jours,
(ii) il n’a acheté qu’un seul immeuble résidentiel.
Entrée en vigueur: Enregistrement
6. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Q. 1. Les non-Canadiens peuvent-ils acquérir des terrains vacants?
A. Oui. À compter du 27 mars 2023, l’interdiction ne s’appliquera pas aux terrains vacants.
Q. 2. Les non-Canadiens peuvent-ils acheter des immeubles résidentiels à des fins d’aménagement?
A. Oui. À compter du 27 mars 2023, le Règlement prévoira une exception pour l’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens à des fins d’aménagement.
Q. 3. L’interdiction s’applique-t-elle aux propriétés à vocation purement commerciale (par exemple, tours de bureaux ou épiceries sans local d’habitation)?
A. L’interdiction ne s’applique pas aux immeubles existants à vocation purement commerciale.
*** Sources: Document confidentiel du Conseil privé du Roi DORS
Exigences pour les acheteurs étrangers ou non-résidents de l’immobilier de Montréal, Quebec.
Les règles concernant les non-résidents qui achètent des biens immobiliers au Canada ne sont pas réellement liées à la citoyenneté : même les citoyens canadiens qui ne résident pas ici de plus de 180 jours (ou la moitié de l’année) sont considérés comme des non-résidents (et sont donc soumis aux mêmes règles).
Informations relatives aux taxes : une bonne nouvelle pour les acheteurs internationaux ou étrangers au Québec!
Il n’y a pas de taxes supplémentaires pour les non-résidents qui achètent une propriété à Montréal ou dans toute autre partie de la province de Québec.
Renseignements importants sur les taxes pour le marché de Toronto: à compter du 21 avril 2017, toute personne qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent du Canada (y compris les sociétés et les fiducies) est assujettie à une taxe de spéculation concernant les non-résidents (NRST) de 15% du prix d’achat (payé à la clôture) pour les propriétés achetées à Toronto, en Ontario.
Informations importantes sur les taxes pour le marché de Vancouver: introduites en juillet 2016, le compte de taxes exigeait initialement que les entités étrangères (y compris les ressortissants étrangers) versent un supplément de 15% sur l’achat d’une propriété résidentielle dans la région métropolitaine de Vancouver. L’actuel gouvernement local provincial a augmenté ce montant à 20% en février 2018 et a étendu sa portée à la vallée du Fraser, au district régional de la capitale, au district régional de Nanaimo et au centre de l’Okanagan.
Financement avec une banque pour les acheteurs étrangers ou non-résidents:
Remarque: Si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité, vous pourrez peut-être obtenir un financement auprès d’autres prêteurs qui appliquent des taux d’intérêt plus élevés.
Je peux vous aider avec votre demande de prêt hypothécaire et vous répondre à vos questions.
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Emdadul Hoque, Courtier Immobilier
☎ +1 514 654 8890
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