{"id":1789,"date":"2019-03-05T20:38:22","date_gmt":"2019-03-05T20:38:22","guid":{"rendered":"https:\/\/realtyincanada.com\/?page_id=1789"},"modified":"2023-04-13T14:42:05","modified_gmt":"2023-04-13T18:42:05","slug":"acheteur-etranger-international","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/realtyincanada.com\/fr\/services\/acheteur-etranger-international\/","title":{"rendered":"Acheteur \u00e9tranger \/ internationale"},"content":{"rendered":"\r\n

BIENVENUE ACHETEURS \u00c9TRANGERS!<\/strong><\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Avez-vous song\u00e9 \u00e0 vous lancer sur le march\u00e9 immobilier canadien ? Pour votre information, nous avons rassembl\u00e9 des ressources et un guide rapide concernant les r\u00e8gles de base et la r\u00e9glementation r\u00e9gissant l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al, au Qu\u00e9bec, au Canada (ou dans toute autre province canadienne). Les \u00e9trangers peuvent poss\u00e9der des condominiums ainsi que des maisons.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’immobilier montr\u00e9alais est en pleine croissance avec de plus en plus d\u2019investisseurs \u00e9trangers qui tombent amoureux de cette ville, voulant en poss\u00e9der une partie. Ce n\u2019est pas surprenant, \u00e9tant donn\u00e9 que Montr\u00e9al est la capitale \u00e9conomique de la province francophone du Qu\u00e9bec et la deuxi\u00e8me plus grande ville du Canada, en termes de population.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

De plus, Montr\u00e9al a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e meilleure ville du monde pour les \u00e9tudiants, devan\u00e7ant Londres, Berlin, Boston et Tokyo sur un classement mondial de 125 villes. La position de Montr\u00e9al est bas\u00e9e sur six classements: la qualit\u00e9 des universit\u00e9s (McGill class\u00e9e 24e au monde et 1re au Canada dans le classement universitaire QS 2016); diversit\u00e9 de la population \u00e9tudiante (environ 27% des \u00e9tudiants des universit\u00e9s class\u00e9es McGill ou \u00e9galement l\u2019UDEM) sont internationaux.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous avons aid\u00e9 de nombreux non-r\u00e9sidents \u00e0 acheter des propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Montr\u00e9al, au Canada, et avons identifi\u00e9 certaines questions qui se posent fr\u00e9quemment. J’ai travaill\u00e9 avec des acheteurs internationaux venus de Chine, de Russie, de Hong Kong, de Cor\u00e9e du Sud, d’Asie du Sud, d’Afrique, d’Am\u00e9rique du Sud, du Moyen-Orient \/ du Golfe, d’Europe, des \u00c9tats-Unis et d’autres pays.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Pour la propri\u00e9t\u00e9 internationale \/ non-r\u00e9sidente:<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le Canada accueille les acheteurs de maison de tous les pays du monde et il n’y a aucune limite quant au nombre ou au type d’immobilier ou d’entreprise que vous pouvez acheter. Cela \u00e9tant dit, certaines banques ne financeront que 2 ou 3 propri\u00e9t\u00e9s par personne.<\/p>\r\n

Nouvelle mise \u00e0 jour: <\/strong>Entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2023, la Loi sur l\u2019interdiction d\u2019achat d\u2019immeubles r\u00e9sidentiels par des non-Canadiens emp\u00eache les non-Canadiens d\u2019acheter des immeubles r\u00e9sidentiels au Canada pendant 2 ans.<\/p>\r\n

*** NOUVEAU : MODIFICATIONS AU R\u00c8GLEMENT le 27 mars 2023<\/strong><\/p>\r\n

Les modifications, qui sont entr\u00e9es en vigueur le 27 mars 2023, \u00e9largissent les exceptions afin de permettre aux non-Canadiens d\u2019acheter une habitation dans certaines circonstances.<\/p>\r\n

Modifications:<\/strong><\/p>\r\n

1. L\u2019alin\u00e9a a) de la d\u00e9finition de contr\u00f4le, \u00e0 l\u2019article 1 du R\u00e8glement sur l\u2019interdiction d\u2019achat d\u2019immeubles r\u00e9sidentiels par des non-Canadiens , est remplac\u00e9 par ce qui suit : <\/strong><\/p>\r\n

a) soit de la propri\u00e9t\u00e9 directe ou indirecte d\u2019actions ou de titres de participation qui repr\u00e9sentent 10 % ou plus de la valeur des capitaux qui lui sont propres, ou lui conf\u00e9rant 10 % ou plus des droits de vote; OU <\/strong><\/p>\r\n

2. L\u2019alin\u00e9a 2b) du m\u00eame r\u00e8glement est remplac\u00e9 par ce qui suit :<\/strong><\/p>\r\n

b)<\/strong> l\u2019entit\u00e9 constitu\u00e9e en vertu des lois du Canada ou d\u2019une province dont les actions ou les titres de participation ne sont pas cot\u00e9s \u00e0 une bourse de valeurs d\u00e9sign\u00e9e en vertu de l\u2019article 262 de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et qui est contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a a) ou par la personne vis\u00e9e aux alin\u00e9as a), b) ou c) de la d\u00e9finition de non-Canadien \u00e0 l\u2019article 2 de la Loi.<\/p>\r\n

3. Le <\/strong>paragraphe 3(2) du m\u00eame r\u00e8glement est abrog\u00e9.<\/strong><\/p>\r\n

4. Le paragraphe 4(2) du m\u00eame r\u00e8glement est modifi\u00e9 par adjonction, apr\u00e8s l\u2019alin\u00e9a d), de ce qui<\/strong><\/p>\r\n

suit :<\/strong><\/p>\r\n

e) l\u2019acquisition par un non-Canadien d\u2019un immeuble r\u00e9sidentiel \u00e0 des fins de d\u00e9veloppement.<\/strong><\/p>\r\n

5. <\/strong>Les sous-alin\u00e9as 5b)(i) \u00e0 (iii) du m\u00eame r\u00e8glement sont remplac\u00e9s par ce qui suit :<\/strong><\/p>\r\n

(i)<\/strong> \u00e0 la date de l\u2019achat, son permis ou son autorisation \u00e0 travailler au Canada est encore valide pendant au moins 183 jours,<\/p>\r\n

(ii)<\/strong> il n\u2019a achet\u00e9 qu\u2019un seul immeuble r\u00e9sidentiel.<\/p>\r\n

Entr\u00e9e en vigueur:<\/strong> Enregistrement
6.<\/strong> Le pr\u00e9sent r\u00e8glement entre en vigueur \u00e0 la date de son enregistrement.<\/p>\r\n

Q. 1.<\/strong> Les non-Canadiens peuvent-ils acqu\u00e9rir des terrains vacants?
A.<\/strong> Oui. \u00c0 compter du 27 mars 2023, l\u2019interdiction ne s\u2019appliquera pas aux terrains vacants.<\/p>\r\n

Q. 2.<\/strong> Les non-Canadiens peuvent-ils acheter des immeubles r\u00e9sidentiels \u00e0 des fins d\u2019am\u00e9nagement?
A.<\/strong> Oui. \u00c0 compter du 27 mars 2023, le R\u00e8glement pr\u00e9voira une exception pour l\u2019achat d\u2019immeubles r\u00e9sidentiels par des non-Canadiens \u00e0 des fins d\u2019am\u00e9nagement.<\/p>\r\n

Q. 3.<\/strong> L\u2019interdiction s\u2019applique-t-elle aux propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vocation purement commerciale (par exemple, tours de bureaux ou \u00e9piceries sans local d\u2019habitation)?
A.<\/strong> L\u2019interdiction ne s\u2019applique pas aux immeubles existants \u00e0 vocation purement commerciale.<\/p>\r\n

*** Sources: Document confidentiel du Conseil priv\u00e9 du Roi DORS<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Exigences pour les acheteurs \u00e9trangers ou non-r\u00e9sidents de l’immobilier de Montr\u00e9al, Quebec.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les r\u00e8gles concernant les non-r\u00e9sidents qui ach\u00e8tent des biens immobiliers au <\/strong>Canada ne sont pas r\u00e9ellement li\u00e9es \u00e0 la citoyennet\u00e9 : m\u00eame les citoyens canadiens qui ne r\u00e9sident pas ici de plus de 180 jours (ou la moiti\u00e9 de l’ann\u00e9e) sont consid\u00e9r\u00e9s comme des non-r\u00e9sidents (et sont donc soumis aux m\u00eames r\u00e8gles).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Informations relatives aux taxes : une bonne nouvelle pour les acheteurs internationaux ou \u00e9trangers au Qu\u00e9bec!<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Il n’y a pas de taxes suppl\u00e9mentaires pour les non-r\u00e9sidents qui ach\u00e8tent une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al ou dans toute autre partie de la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Renseignements importants sur les taxes pour le march\u00e9 de Toronto:<\/strong> \u00e0 compter du 21 avril 2017, toute personne qui n’est ni citoyen canadien ni r\u00e9sident permanent du Canada (y compris les soci\u00e9t\u00e9s et les fiducies) est assujettie \u00e0 une taxe de sp\u00e9culation concernant les non-r\u00e9sidents (NRST) de 15% du prix d\u2019achat<\/strong> (pay\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture) pour les propri\u00e9t\u00e9s achet\u00e9es \u00e0 Toronto, en Ontario.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Informations importantes sur les taxes pour le march\u00e9 de Vancouver:<\/strong> introduites en juillet 2016, le compte de taxes exigeait initialement que les entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (y compris les ressortissants \u00e9trangers) versent un suppl\u00e9ment de 15% sur l’achat d’une propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle dans la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de Vancouver. L’actuel gouvernement local provincial a augment\u00e9 ce montant \u00e0 20% en f\u00e9vrier 2018 et a \u00e9tendu sa port\u00e9e \u00e0 la vall\u00e9e du Fraser, au district r\u00e9gional de la capitale, au district r\u00e9gional de Nanaimo et au centre de l’Okanagan.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Financement avec une banque pour les acheteurs \u00e9trangers ou non-r\u00e9sidents:<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n