L’Incitatif à l’achat d’une première propriété vient en aide aux acheteurs d’une première habitation admissibles. Il réduit leurs mensualités hypothécaires, sans accroître leur fardeau financier. 

The First-Time Home Buyer Incentive launches September 2, 2019*. 

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété sera lancé le 2 septembre 2019.*

Au Sujet De l’Incitatif à l’achat d’une Première Propriété

Quelques critères à respecter pour demander cet Incitatif :

• vous devez disposer de la mise de fonds minimale requise;
• votre revenu admissible ne dépasse pas 120 000 $;
• votre emprunt total est limité à 4 fois le revenu admissible.  

Si vous respectez ces critères, vous pouvez demander au gouvernement du Canada un prêt hypothécaire avec participation de 5 % ou de 10 %. Aux termes d’un prêt hypothécaire avec participation, le gouvernement participe à l’appréciation et à la dépréciation de la valeur de la propriété.

Comment fonctionne ce programme? 

L’Incitatif permet aux acheteurs d’une première propriété de réduire leurs mensualités hypothécaires sans faire augmenter leur mise de fonds. Cet Incitatif ne porte pas intérêt et ne prévoit pas de remboursements réguliers.

Par l’entremise de cet Incitatif, le gouvernement du Canada offre aux accédants à la propriété :

• 5 % pour l’achat d’une maison existante;
• 5 % ou 10 % pour l’achat d’une habitation neuve.

Comment savoir ce que je dois rembourser?

Vous pouvez rembourser le montant intégral de l’Incitatif à n’importe quel moment, sans pénalité pour remboursement anticipé. Vous devez rembourser l’Incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété, selon la première éventualité. Le remboursement sera fondé sur la juste valeur marchande de la propriété : 

• Vous recevez un Incitatif correspondant à 5 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 10 000 $. Si la valeur de votre maison monte à 300 000 $, vous rembourserez 5 % de la valeur courante, soit 15 000 $. 
• Vous recevez un Incitatif correspondant à 10 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 20 000 $. Si la valeur de votre maison tombe à 150 000 $, vous rembourserez 10 % de la valeur courante, soit 15 000 $.

REMARQUE : Même si la valeur de votre propriété diminue, vous êtes tenu de rembourser le prêt hypothécaire avec participation en fonction de la valeur courante de l’habitation au moment du remboursement.  

Comment présenter une demande?

Complétez les documents d’application (à suivre), puis apportez-les à votre prêteur. Il finira de remplir votre formulaire de demande.

REMARQUE : À compter du 2 septembre 2019, pour activer le paiement de l’Incitatif, vous DEVEZ composer le 1-833-974-0963 et donner le nom du notaire ou de l’avocat que vous avez choisi pour votre transaction. Vous devez fournir cette information le plus rapidement possible, au plus tard 2 semaines avant la date de clôture.

Le programme devrait être prêt pour la réception des demandes d’Incitatif à compter du 2 septembre 2019. Si une demande est approuvée, la clôture de la transaction d’achat doit se faire le 1er novembre 2019 ou après.

Financement disponible

Le financement total est de 1,25 milliard de dollars sur 3 ans.

Voici un exemple.

Anita veut acheter une maison neuve qui coûte 400 000 $.

Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, elle peut demander un montant de 40 000 $ sous forme de prêt hypothécaire avec participation (10 % du coût d’une habitation neuve) du gouvernement du Canada. Cela réduit le montant qu’elle doit emprunter ainsi que ses dépenses mensuelles.

Les versements hypothécaires d’Anita seraient donc de 228 $ de moins par mois, c’est-à-dire 2 736 $ de moins par année.

Sources des articles : SCHL